Conditions générales de vente
Objet
Les présentes conditions encadrent la fourniture par Infinirouge de services de création, d'hébergement et de gestion de présence en ligne pour les professionnels.
Formules et prix
Les formules Essentiel, Visibilité et Présence sont facturées mensuellement, aux prix hors taxes affichés sur le site. Une mise en route unique est facturée à la signature ; son montant est indiqué sur le devis.
Durée et résiliation
L'abonnement est conclu pour une durée initiale de [durée], puis reconduit tacitement par périodes de [durée]. Il peut être résilié à l'issue de chaque période, avec un préavis de [délai].
Propriété
Le client reste propriétaire de son nom de domaine et de ses contenus. À la résiliation, Infinirouge lui transmet les accès et les fichiers du site.
Responsabilité
Infinirouge s'engage à une obligation de moyens. Le client garantit disposer des droits sur les contenus qu'il fournit.
Texte de base à faire valider par un juriste. Les informations entre crochets sont à compléter.